Sondage post électoral (23-26 sept. 1992) – Référendum du Traité de Maastricht, TNS-SOFRES, septembre 1992, PDF (128 Ko), © TNS-SOFRES. 

Le traité de Maastricht est un des plus déterminants de la construction européenne, puisqu'il pose les bases politiques, économiques et monétaires de l'Union qui succède à la Communauté. Pour préparer la France à ces nouvelles échéances européennes, François Mitterrand confie une mission européenne à Edith Cresson lorsqu'il la nomme Premier ministre en 1991. Dans la phase préparatoire du traité comme la phase de ratification, Elisabeth Guigou a joué un rôle déterminant, notamment autour du référendum organisé en France en septembre 1992.

Pendant la campagne, les associations de femmes se mobilisent pour montrer aux électrices tout ce que l'Europe a apporté dans la lutte pour l'égalité des droits hommes/femmes. Une quasi unanimité se fait entendre, mais des femmes très engagées politiquement incarnent le refus de Maastricht, notamment la gaulliste Marie-France Garaud. Finalement, la ratification du Traité de Maastricht est acquise avec 51 % des voix. Il est bien difficile de connaître comment les Françaises ont voté. L'étude de la SOFRES indique qu'elles ont clairement dit « oui », tandis qu'une étude comparable réalisée par BVA indique que 58 % des femmes âgées de 18 à 24 ans auraient voté "non" !

La mission européenne d’Edith Cresson

Il faut rappeler les mots de François Mitterrand indiquant aux Français-es le changement de gouvernement en mai 1991 :

« Madame Edith Cresson qui a été successivement ministre de l’Agriculture, de l’Industrie, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, et qui a montré partout compétence et caractère m’est apparue comme la plus apte à diriger ce gouvernement, [à] muscler notre économie et porter nos industries au plus haut avant l’ouverture du grand marché unique, le 1er janvier 1993 » (source)

Dans toutes ses responsabilités antérieures et dans les dossiers techniques et les dimensions concrètes de l’intégration européenne, Edith Cresson a travaillé d’une manière très pragmatique dans l’objectif avoué de défendre des intérêts français. Si cette approche était efficiente dans les ministères comme le Commerce extérieur et l’Industrie, aux Affaires européennes (1988-1990), elle a semblé un peu paradoxale. Ostracisée volontaire du Quai d’Orsay, sans beaucoup de moyens, elle n’a eu que peu accès à la dimension politique de son portefeuille, malgré sa détermination et l’oreille du Président. Les deux ans et quatre mois de son ministère constituent néanmoins une expérience – qui n’a pas été renouvelée depuis – pour faire vivre un ministère « plein » des Affaires européennes en rompant la laisse qui l’attache au Quai d’Orsay (source).

Edith Cresson

Edith Cresson, Commission Européenne, date inconnue, photographie couleur, © Commission européenne.

A Matignon, Edith Cresson a su imposer ses orientations dans les négociations des accords de Maastricht. Lors du sommet franco-allemand de Bonn, le 15 novembre 1991, elle pousse à la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne dont les Allemands ne veulent pas. Hubert Védrine estime que le Premier ministre a également fait pression sur François Mitterrand pour fixer une date butoir pour la mise en œuvre de la troisième phase de l’Union monétaire. La position finale de la France est arrêtée lors d’un conseil spécial des ministres le 28 novembre 1991. Contre l’avis de Pierre Bérégovoy (ministre de l’Economie et des Finances), Edith Cresson impose que le traité contienne « la référence à une date fixe pour le rendez-vous avant le 31 décembre 1998 pour décider du passage à la troisième phase de l’UEM » (source). Une fois le traité signé, le gouvernement d’Edith Cresson prépare la révision de la Constitution française et lance une grande campagne d’explication sur le thème de « l’Europe et la vie quotidienne des Français ».

La mission « européenne » d’Edith Cresson a été accomplie et les arbitrages nécessaires ont été rendus entre les ministères qui étaient chargés de négocier directement le traité. Au jour le jour, ce sont Pierre Bérégovoy, ministre de l’Economie et des Finances, Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères et Elisabeth Guigou, ministre déléguée aux Affaires européennes, qui sont les négociateurs français.

L’action d’Elisabeth Guigou

Le rôle d'Elisabeth Guigou est central dans la période déterminante des CIG (Conférences intergouvernementales) qui s'est ouverte en décembre 1990 et aboutit à Maastricht. Au sein du gouvernement français, elle est la seule à avoir une vision d'ensemble de l'Europe en construction puisque en tant que ministre déléguée aux Affaires européennes, elle participe aux deux conférences intergouvernementales – l'une sur l'union économique et monétaire, l'autre sur l'union politique – aux côtés de Pierre Bérégovoy pour la première, de Roland Dumas, pour la seconde. Et elle ne ménage pas sa peine : un déplacement en Europe tous les cinq ou six jours. Médiatiquement de plus en plus présente, Elisabeth Guigou est reconnue comme une véritable actrice de premier ordre. Jean François-Poncet, ancien ministre des Affaires étrangères de Valéry Giscard d'Estaing, n'hésite pas à la présenter comme l'héritière des Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi, Maurice Faure et Jacques Delors... Ce dernier a souvent reconnu la contribution essentielle d'Elisabeth Guigou dans cette étape de la construction européenne. Hubert Védrine, proche conseiller de François Mitterrand, également (source). Dans chacune de ces interviews, la ministre déléguée fait œuvre de pédagogie afin d'expliquer l'Europe aux Français.

Son engagement en faveur du 'OUI' à Maastricht, Elisabeth Guigou, juin 2003, audio, 2'22 (976 Ko), © Yves Denéchère, Musea, Université d'Angers (photo DR).

Au sommet de Maastricht (décembre 1991), Elisabeth Guigou fait évidemment partie de la délégation française. Ensuite, il reste à faire prendre conscience aux Français des avancées que permet le traité. Elle s'y emploie à travers la presse, présentant Maastricht comme une avancée historique à laquelle la France a beaucoup contribué. Manifestement, Elisabeth Guigou prend de l'envergure dans le gouvernement Bérégovoy. Le décret du 24 avril 1992 relatif à ses attributions l'atteste. Un premier article énumère tous les domaines de compétence de la ministre déléguée aux Affaires européennes qui suit « l'ensemble des questions relatives à la construction européenne » ; à savoir : « les questions relatives aux communautés européennes, au Conseil de l'Europe, à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), ainsi que les relations avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) et avec l'Europe centrale et orientale ». Pour ce faire, elle dispose des services du ministère des Affaires étrangères, « notamment la direction des affaires économiques et financières, ainsi que du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ». Elle « a autorité sur la mission interministérielle pour les pays d'Europe centrale et orientale ».

Après le « non » danois à la ratification du traité de Maastricht, François Mitterrand annonce qu'il soumet le traité à un référendum. Elisabeth Guigou se dépense sans compter pour convaincre les Français de voter « oui ». Elle est partout : sur des estrades politiques, y compris avec des responsables politiques de droite favorables au traité, dans des réunions publiques, même sur les plages et dans les campings pendant l'été… (écouter son témoignage).

Remise du Prix Louise Weiss à Madame Hélène Carrère d’Encausse à Paris (avec l’amiral Henri Labrousse et le Président Jean Leclant)

Remise du Prix Louise Weiss à Madame Hélène Carrère d’Encausse à Paris (avec l’amiral Henri Labrousse et le Président Jean Leclant), anonyme, 1986, photographie noir et blanc, Saverne, Association des Amis de la Fondation Louise Weiss, © DR.

La mobilisation des femmes dans la campagne référendaire

Les résultats du référendum danois ont été analysés avec précision et de ce « non » des enseignements sont tirés. Françoise Gaspard fait partie de ces observateurs attentifs et de celles et ceux qui pensent indispensable de convaincre les Françaises – et plus généralement les européennes – de voter « oui ».

En France, beaucoup d’associations s’engagent peu ou prou pour le « oui ». Bien sûr Femmes pour l’Europe, la Commission féminine du Mouvement européen, est de celles-là, tout comme l’Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) proche de l’UDF. L’Alliance des Femmes pour la Démocratie (AFD), créée par Antoinette Fouque dans les années 1980 et destinée à prendre le relais du MLF, choisit également de promouvoir le traité de Maastricht. A la fin août 1992, lors de la clôture de l’université d’été de l’AFD, Elisabeth Guigou martèle que dire « oui » à l’Europe et « non » au traité de Maastricht est une « imposture ». Michèle André, ancienne secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes (gouvernement Rocard), Simone Veil, Michèle Barzach et Nicole Fontaine, députées européennes, Denise Cacheux, députée socialiste, soutiennent l’appel de l’AFD à voter « oui ». C’est une femme, Hélène Carrère d’Encausse, troisième femme à être entrée à  l’Académie française (1990) et lauréate du prix Louise Weiss en 1986 (doc. 1) qui préside le Comité national pour le « oui » rassemblant des Français-es connu-es qui s’engagent pour l’Europe.

L’idée centrale de toutes les campagnes pour le « oui » menées auprès des femmes est celle indiquée par Marcelle Devaud : « Nous avions rédigé un dépliant disant : "l’Europe a fait beaucoup pour les femmes, les femmes doivent le lui rendre" ». Une semaine avant le scrutin, le premier sommet des conseils nationaux féminins de la Communauté européenne est organisé à Paris par le Conseil National des Femmes Françaises (CNFF). Il est l’occasion de mobiliser les femmes pour le « oui » à Maastricht en leur montrant que l’Europe a toujours été plus progressiste vis-à-vis des femmes que les législateurs nationaux. Tour à tour et entre autres prennent la parole Simone Veil, Yvette Roudy, Christiane Scrivener. Déjà, le 24 avril la commissaire avait participé à Paris à un colloque sur Les femmes et les enjeux de Maastricht, et avait montré que le traité était une étape fondamentale de la construction européenne et que les Françaises ne pouvaient pas lui dire « non ». Michèle Alliot-Marie, députée européenne, est présente et… Elisabeth Guigou bien sûr. Toutes rappellent que les institutions européennes ont aidé les femmes à accéder à leurs droits : le Parlement en instituant une commission, la Commission de Bruxelles par ses directives, etc. ; et que la plupart du temps, c’est grâce à ces avancées européennes que les femmes ont pu obtenir dans leur pays des mesures reconnaissant l’égalité des droits. Pour autant, certaines des intervenantes, comme Anne-Marie Lizin, députée européenne belge, ne cachent pas que les femmes doivent rester vigilantes sur le traité de Maastricht. Par exemple, il faut veiller à ce que les paragraphes sur la démographie ne soient pas l’occasion utilisée par certains pour remettre en question les législations sur l’avortement.

Marie-France Garaud, Parlement européen

Marie-France Garaud, Parlement européen, Olivier Roller, 2000, photographie couleur, © Olivier Roller.

Le « non » de Cassandre

A chaque étape de la construction européenne Arlette Laguiller, pour Lutte Ouvrière, a dénoncé un projet capitaliste; elle voit en Maastricht une nouvelle étape allant dans ce sens . Elle appelle à voter « non » au référendum du 20 septembre, mais sur la scène médiatique, aux côtés de Philippe Séguin et Philippe de Villiers, la femme qui incontestablement incarne le « non » est Marie-France Garaud. L'ex-conseillère de Georges Pompidou et de Jacques Chirac, candidate à l'élection présidentielle de 1981, est la seule femme parmi les 14 signataires d'un appel pour l'organisation d'un référendum sur le traité qui paraît dès le lendemain de la signature du traité à Maastricht. Ils considèrent que ces accords « porteraient, d'une manière irréversible même si elle est dissimulée, de graves atteintes à la souveraineté nationale ».

Certains signataires et d'autres plumes connues contribuent comme auteurs à un ouvrage dirigé par Marie-France Garaud et Philippe Séguin qui veut dénoncer « le piège de Maastricht » dans lequel la France s'apprête à tomber. L'ouvrage se présente comme un répertoire alphabétique égrenant tous les points vitaux pour la France mise à mal par le traité de Maastricht. Seule, Marie-France Garaud signe un petit livre ayant la même fonction d'alerter l'opinion publique : Maastricht : pourquoi non. Si son opposition au traité s'appuie sur de multiples arguments, les idées principales sont les suivantes : la résurgence d'une Allemagne dominante, le transfert de la souveraineté à des puissances étrangères, un Président qui a négocié vite et mal un traité dont il avait besoin pour brouiller les cartes de la politique intérieure. Les journalistes prennent plaisir à rappeler les qualificatifs qui ont accompagné Marie-France Garaud dans sa carrière : « la nouvelle Jeanne d'Arc française », « Rastignac en Jupons », la « Mère Fouettard », la « Lady Pershing »… Plus sobrement, Le Monde rappelle qu'elle a souvent joué les Cassandre :

« Il faudra un jour compter les cris d'alarme lancés par Mme Garaud. Juste pour le frisson. Mais même les meilleurs films d'horreur, lorsqu'on les repasse trop souvent, finissent par faire moins peur aux enfants » (source).